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Les textes


 

Loi, décrets et arrêtés sur l'Enseignement Supérieur

  L’Université Félix Houphouët-Boigny est un Établissement Public à caractère Administratif

 Les principaux textes réglementaires qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Cocody :

  • le décret n°95-975 du 20 décembre 1995 portant création d’universités
  • le décret n°96-611 du 09 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Cocody que modifie par le décret n°2001-321 du 07 juin 2001
  • la loi n°98-388 du 02 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux EPN et portant création de catégories d’EPN et abrogeant la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980 relative à l’Enseignement
  • le règlement intérieur adopté par le Conseil de l’Université le 30 juillet 1999
  • le décret n°2002-81 du 02 février 2002 portant nomination du Président et des Vice-présidents de l’Université de Cocody
  • le décret n°2004-208 du 11 mars 2004 modifiant le décret n°96-612 du 09 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université Cocody tel que modifié par le décret n°2001-321 du 07 juin 2001
  • Décret n° 2012-981 du 10 octobre 2012 Déterminant les attributions, l’organisation et le Fonctionnement de l’Université de Cocody Dénommée université Félix Houphouët-Boigny . Télécharger le décret  
  • Décret n° 2012-982 du 10 octobre 2012 Déterminant les attributions, l’organisation et le Fonctionnement de l’Université de Cocody Dénommée université Félix Houphouët-Boigny . Télécharger le décret  

Decret N°2016-174 du 23 mars 2016 modifiant le decret  N°2006-126 du 21 juin 2006 portant institution des mesures d'appui à la  recherche scientifique  Télécharger le décret

 

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