L’UFHB, établissement pilote, ouvre la voie à la rémunération des auteurs et éditeurs
La rémunération des auteurs et des éditeurs pour la reproduction de leurs œuvres dans l’enseignement supérieur franchit une nouvelle étape en Côte d’Ivoire. Dix ans après la reconnaissance légale de ce droit, le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) entend passer à sa mise en œuvre effective, avec l’Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) comme établissement pilote.
Dans cette perspective, une délégation du BURIDA, conduite par son Directeur général adjoint, Serge AKPATOU, a été reçue, ce mercredi 7 octobre 2026, par le président de l’UFHB, Professeur BALLO Zié, en présence des membres du Comité de direction (CODIR). La rencontre a notamment été marquée par la remise du rapport d’enquête sur les pratiques de reproduction par reprographie dans les universités et grandes écoles de Côte d’Ivoire.
Réalisée avec l’Agence Nationale de la Statistique (ANStat) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’étude concernait un échantillonnage de 1.330 étudiants et 94 enseignants, ainsi que des bibliothèques et des centres de reprographie. Selon les résultats présentés, un étudiant reproduit en moyenne 308 pages d’œuvres protégées par an, dont 88,4 % seraient des œuvres d’auteurs et d’éditeurs ivoiriens.
Pour Serge AKPATOU, il est désormais question de rendre effectif un droit reconnu par la législation ivoirienne depuis 2016. Il a toutefois rappelé que le mécanisme envisagé ne remettait pas en cause l’exception pédagogique, l’enjeu étant de concilier l’accès aux ressources éducatives avec la juste rémunération des créateurs et des éditeurs.
Le BURIDA a sollicité auprès des autorités de l’UFHB la reprise des travaux du comité de pilotage de mise en œuvre du projet, l’évolution des échanges relatifs à la conclusion de la convention pilote et l’organisation d’une campagne de sensibilisation des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des étudiants au droit d’auteur.
Le Président de l’Université Félix Houphouët-Boigny a assuré la délégation du BURIDA de sa disponibilité à œuvrer à la reprise des travaux. « Nous ferons notre possible » pour permettre leur relance, a-t-il déclaré, précisant que les observations et recommandations formulées seront intégrées au processus préalable à la signature de la convention qui quant à elle sera menée sous l’autorité du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS).
Sur le volet de la sensibilisation, il a affiché une volonté de collaboration étroite avec le BURIDA. « Cette sensibilisation, nous allons la faire ensemble, avec vous », a-t-il assuré. La démarche ambitionne désormais de s’inscrire dans une perspective plus large. Professeur BALLO Zié a par voie de conséquence invité le BURIDA à présenter les conclusions du rapport au MESRS ainsi qu’à l’Association des Responsables d’Universités (ARU), afin d’examiner les conditions d’une mise en œuvre du dispositif dans l’ensemble des universités ivoiriennes. Cette perspective confère à l’initiative une portée qui dépasse le seul périmètre de l’UFHB. Elle ouvre la possibilité d’un cadre harmonisé, susceptible d’articuler les exigences de l’enseignement supérieur, les intérêts des établissements et les droits légitimes des auteurs et des éditeurs.
Avec l’UFHB comme établissement pilote, cette initiative est une étape déterminante pour l’assurance d’une meilleure protection des droits des auteurs et des éditeurs, tout en recherchant un équilibre avec les exigences de l’enseignement supérieur.
